Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de crédits sur Jobspark, par [RAISON SOCIALE] (voir les mentions légales), à un consommateur au sens du code de la consommation.

Ce qui est vendu

Jobspark ne vend pas d'abonnement. Vous achetez un pack de crédits, en une fois, et vous le consommez à votre rythme.

• Aucune reconduction automatique, aucun prélèvement récurrent.
• Les crédits n'ont pas de date d'expiration.
• Les crédits ne sont pas transférables entre comptes et n'ont pas de valeur monétaire.
• Chaque action assistée par l'IA consomme un nombre de crédits annoncé avant que vous ne la déclenchiez.

Le détail des packs et de leur prix figure sur la page des tarifs et dans l'application. Il fait foi au moment de l'achat.

Prix

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le prix et le nombre de crédits sont figés au moment de l'achat : une modification ultérieure d'un pack ne change rien à une commande déjà passée.

Commande et paiement

Le paiement est traité par Stripe. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Les crédits sont portés sur votre compte immédiatement après cette confirmation, sans intervention de notre part.

Si le paiement échoue ou expire, aucun crédit n'est attribué et aucune somme n'est due.

Nous pouvons suspendre temporairement la vente de crédits lorsque notre fournisseur d'intelligence artificielle est momentanément hors d'état d'honorer les traitements. Vendre dans ces conditions reviendrait à devoir rembourser : nous préférons ne pas vendre. La vente reprend dès le rechargement.

Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat à distance.

Les crédits constituent un contenu numérique fourni sur un support immatériel et exécuté immédiatement : ils sont disponibles sur votre compte dès la confirmation du paiement, et consommables dans la seconde.

En confirmant votre achat, vous demandez expressément l'exécution immédiate de la prestation et vous renoncez à votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation. Cette renonciation vous est rappelée au moment du paiement.

Remboursement

Les crédits consommés ne sont pas remboursés.

Une action assistée par l'IA peut échouer sans consommer de crédit ; dans ce cas rien ne vous est facturé et vous pouvez recommencer. Une session d'entretien, en revanche, est débitée à son ouverture, parce que son coût est engagé dès qu'elle commence : un tour de parole qui échoue ne la rend pas inutilisable, vous pouvez reprendre la parole.

En cas d'erreur de facturation de notre fait, écrivez à [EMAIL DE CONTACT] : nous régularisons.

Conservation des pièces

Une commande payée constitue une pièce comptable. Elle est conservée pendant la durée légale même après la suppression de votre compte, sous une forme d'où votre identité a été retirée.

Réclamation et médiation

Pour toute réclamation : [EMAIL DE CONTACT].

À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.